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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre se tient à la date, à l’heure et au lieu que le comité exécutif détermine.

Décision 2003-01-23, a. 24.